La TVA à 5,5 % : Quels types de travaux sont concernés ?
En quoi consiste la TVA à tarif réduit et comment cela peut-il bénéficier à votre logement ?
La TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) est un impôt supplémentaire qui s’ajoute au coût de la plupart des produits et services en France.
Le taux de TVA standard est de 20 %. Cependant, pour certains travaux de rénovation énergétique, le taux est réduit à 5,5 %, ce qui se traduit par des économies sur le coût de vos projets de rénovation énergétique.
Comment bénéficier de la TVA réduite?
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Qui peut bénéficier du taux réduit de TVA ?
La TVA à taux réduit est accessible à tous les particuliers effectuant des travaux de rénovation énergétique, quelle que soit leur situation financière.
De plus, que vous soyez propriétaire, locataire ou simplement résident du logement, vous pouvez en bénéficier.
Questions fréquentes sur la TVA réduite
Quels travaux bénéficient de la TVA réduite ?
Les types de travaux couverts comprennent :
- L’isolation thermique.
- L’amélioration du système de chauffage, y compris la régulation, le remplacement de la chaudière, l’installation de chauffage au bois, l’installation de systèmes de chauffage ou d’eau chaude solaires, ainsi que l’installation de pompes à chaleur air-eau.
- L’installation de systèmes de production électrique utilisant des énergies renouvelables telles que l’éolien ou l’hydraulique.
- Les travaux « induits », qui sont essentiellement des travaux étroitement liés à votre rénovation énergétique, comme le déplacement ou la pose de nouveaux radiateurs
Il est important de noter que ces travaux induits doivent être facturés dans les trois mois suivant la date des travaux initiaux.
Comment Bénéficier de la TVA réduite ?
Pour accéder au taux réduit de TVA, la procédure est simple : il vous faut compléter une attestation Cerfa et la remettre à votre artisan avant qu’il n’émette la facture pour les travaux.
Cette attestation confirme que vous remplissez les critères d’éligibilité requis et permet à l’artisan d’établir la facture en conséquence.