Guides de la performance énergétique
Obligations réglementaires, dispositifs de financement, solutions techniques : des explications claires, sourcées et mises à jour pour préparer vos projets.
- Certificats d’économies d’énergie · Efficacité énergétique
Certificats d’économies d’énergie (CEE) : fonctionnement, éligibilité et démarches pour une entreprise
CEE en entreprise : principe, opérations éligibles, règle d’antériorité, étapes du dossier et contrôles de la 6e période 2026-2030. Guide pour décideurs.
Lire le guide - Décret tertiaire · Dispositif Éco Énergie Tertiaire
Décret tertiaire : obligations, échéances, déclaration OPERAT et sanctions
Décret tertiaire : bâtiments concernés dès 1 000 m², objectifs 2030-2050, déclaration OPERAT au 30 septembre, attestation, modulations et sanctions.
Lire le guide - Décret BACS · Gestion technique du bâtiment
Décret BACS : GTB obligatoire, seuils de puissance et échéances à jour
Décret BACS : GTB obligatoire au-delà de 70 kW, échéances 2025 et 2030, exemption à 10 ans de retour, fonctions exigées et inspections. Le point à jour.
Lire le guide - Audit énergétique · Système de management de l’énergie
Audit énergétique obligatoire : qui est concerné depuis la réforme fondée sur la consommation ?
Audit énergétique obligatoire : seuils de 2,75 et 23,6 GWh/an, échéances 2026 et 2027, plan d’action, déclaration ADEME et sanctions. Le nouveau régime.
Lire le guide - Contrat de performance énergétique · Mesure et vérification de la performance
Contrat de performance énergétique (CPE) : définition, fonctionnement, mesure et lien avec les CEE
Contrat de performance énergétique : définition, situation de référence, mesure et vérification, pénalités et lien avec les CEE. Guide pour entreprises.
Lire le guide - Loi APER · Ombrières photovoltaïques
Loi APER : obligation d’ombrières photovoltaïques sur les parkings et de solarisation des toitures
Loi APER : ombrières sur les parkings de plus de 1 500 m², échéances 2026 et 2028, exemptions, sanctions et obligations de toiture neuve et existante.
Lire le guide - Autoconsommation photovoltaïque · Énergie solaire photovoltaïque
Autoconsommation photovoltaïque en entreprise : individuelle, collective, vente du surplus et PPA
Autoconsommation photovoltaïque en entreprise : individuelle ou collective, vente du surplus, PPA, tiers-investissement et dimensionnement. Guide pratique.
Lire le guide - Financement de l’efficacité énergétique · Certificats d’économies d’énergie
Financer ses travaux d’efficacité énergétique en entreprise : CEE, CPE, leasing, tiers-financement et subventions
Financer des travaux d’efficacité énergétique : CEE, CPE, leasing, crédit-bail, tiers-financement, subventions. Comparatif des leviers et règles de cumul.
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