Tiers-financement de l’efficacité énergétique
Étudiez la possibilité de faire porter l’investissement de vos travaux énergétiques par un tiers. Le montage précise ce que chaque partie finance, ce qu’elle reçoit et les engagements dans la durée.
Financer En bref
Le tiers-financement associe une offre technique de rénovation énergétique d’un bâtiment, notamment des travaux visant à réduire les consommations, à un service de financement partiel ou total, remboursé par paiements échelonnés, réguliers et limités dans le temps (article L381-1 du code de la construction et de l’habitation). Il réduit l’investissement initial selon le montage retenu, sans le supprimer par principe. SEVIVA étudie sa faisabilité avec le projet technique et compare ce montage au <a href="/expertise/financement/leasing/">leasing</a> et à l’achat.
- Définition légale : offre technique et financement réunis dans un même service.
- Remboursement par échéances régulières et limitées dans le temps ; la vente d’énergie est exclue de cette définition.
- Distinct du crédit-bail et de la location financière, qu’il peut toutefois utiliser.
- Reste à charge, durée et responsabilités d’exploitation fixés au contrat.
Organiser le financement autour d’un projet réalisable.
Le recours à un tiers peut réduire l’investissement initial supporté par votre entreprise, selon les conditions retenues. L’étude examine le coût du projet, les économies estimées et les modalités de rémunération du financeur. Les échéances, la durée, la propriété des installations et les responsabilités d’exploitation sont définies contractuellement. Le tiers-financement n’est donc pas une promesse générale de travaux « sans investissement » : tout dépend du montage.
Modèles de financement
Tiers-financement, crédit-bail, location financière
Comparaison rédactionnelle établie à partir des textes cités en sources.
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Tiers-financement
Service intégré : travaux d’efficacité énergétique et financement, remboursé par échéances. Ce n’est pas une catégorie de crédit : il peut s’appuyer sur un prêt, une location ou un crédit-bail.
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Crédit-bail
Location d’un bien avec option d’achat, consentie par un établissement habilité (article L313-7 du code monétaire et financier).
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Location financière
Location de longue durée sans option d’achat ; le bien reste la propriété du loueur.
Le parcours
- 01
Définir le projet
Besoins, périmètre des travaux et économies estimées.
- 02
Étudier le montage
Part financée, échéances, durée, propriété des équipements.
- 03
Contractualiser
Engagements de chaque partie, responsabilités d’exploitation, fin de contrat.
- 04
Réaliser les travaux
Installation et mise en service.
- 05
Suivre la performance
Suivi des consommations pendant la durée du contrat.
FAQ
Questions fréquentes
Qu’est-ce que le tiers-financement ?
Selon l’article L381-1 du code de la construction et de l’habitation, c’est l’association d’une offre technique de rénovation énergétique d’un bâtiment et d’un service de financement partiel ou total, remboursé par des paiements échelonnés, réguliers et limités dans le temps. La vente ou la revente d’énergie est exclue de cette définition.
Le tiers-financement est-il réservé aux logements ?
Non. L’article L381-1 vise les opérations de rénovation de bâtiments, sans les limiter au résidentiel. Pour les entreprises, le montage passe le plus souvent par des acteurs privés et des établissements financiers.
Quelle différence avec un crédit-bail ?
Le crédit-bail est une location avec option d’achat d’un bien, consentie par un établissement habilité (article L313-7 du code monétaire et financier). Le tiers-financement est un service qui combine les travaux et leur financement, quel que soit l’outil financier utilisé. Voir notre page leasing d’équipements énergétiques.
Peut-on réaliser des travaux énergétiques sans investissement grâce au tiers-financement ?
Le tiers-financement peut réduire, voire reporter, l’investissement initial, mais l’entreprise rembourse le financement par échéances. Le reste à charge réel dépend du montage, des aides mobilisées et des économies obtenues, qui restent des estimations avant travaux.
Un tiers-financeur peut-il prêter de l’argent ?
Uniquement s’il y est habilité : soit au titre du 8 de l’article L511-6 du code monétaire et financier (sociétés liées aux collectivités), soit par convention avec un établissement de crédit ou une société de financement (article L381-3 du code de la construction et de l’habitation).
Et pour une centrale photovoltaïque ?
Une installation solaire détenue par un tiers relève d’un autre montage, puisque la vente d’énergie est exclue de la définition du tiers-financement. Il est présenté sur notre page tiers-investissement photovoltaïque.
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