Autoconsommation photovoltaïque en entreprise : individuelle, collective, vente du surplus et PPA

Produire sa propre électricité solaire et la consommer sur place : l’autoconsommation intéresse de plus en plus d’entreprises. Son intérêt dépend de votre profil de consommation et du cadre juridique choisi.

En bref

L’autoconsommation photovoltaïque consiste, pour une entreprise, à consommer elle-même tout ou partie de l’électricité produite par une installation solaire. Elle est individuelle lorsque production et consommation ont lieu sur un même site, et collective lorsque plusieurs producteurs et consommateurs, réunis au sein d’une personne morale, partagent l’électricité via le réseau public. L’électricité non consommée, le surplus, peut être vendue selon des règles qui dépendent de la puissance de l’installation.

  • Individuelle : production et consommation sur un même site, installation possiblement détenue par un tiers.
  • Collective : partage entre participants liés au sein d’une personne morale, dans un même bâtiment ou dans un périmètre de proximité.
  • Surplus : guichet ouvert jusqu’à 100 kWc, appel d’offres simplifié de la CRE de 100 à 500 kWc, ou vente sur le marché.
  • PPA : contrat d’achat direct d’électricité de long terme, sur site ou hors site.

Qu’est-ce que l’autoconsommation photovoltaïque ?

L’autoconsommation consiste à consommer l’électricité que l’on produit, au lieu de l’acheter à un fournisseur. Pour une entreprise, il s’agit le plus souvent d’une installation photovoltaïque en toiture, en ombrière de parking ou au sol, raccordée à l’installation électrique du site.

Le code de l’énergie distingue deux cadres : l’autoconsommation individuelle et l’autoconsommation collective. Ils sont définis aux articles L315-1 et suivants du code de l’énergie.

L’intérêt économique repose sur un principe simple : chaque kilowattheure produit et consommé sur place est un kilowattheure qui n’est pas acheté au réseau. Il dépend donc du coût de l’électricité achetée, de la production solaire du site et, surtout, de la part de cette production réellement consommée.

Comment fonctionne l’autoconsommation individuelle ?

Selon l’article L315-1 du code de l’énergie, un producteur, appelé autoproducteur, consomme lui-même et sur un même site tout ou partie de l’électricité produite par son installation. La consommation peut être instantanée ou intervenir après stockage, par exemple dans des batteries.

L’installation n’a pas besoin d’appartenir à l’entreprise. Elle peut être détenue ou gérée par un tiers, qui en assure l’exploitation et la maintenance, à condition que ce tiers reste soumis aux instructions de l’autoproducteur. C’est le fondement juridique du tiers-investissement photovoltaïque.

C’est le schéma le plus courant pour un site industriel, logistique ou tertiaire qui consomme en journée : la production solaire coïncide alors avec les besoins des process, du froid ou de la climatisation.

Comment fonctionne l’autoconsommation collective ?

L’article L315-2 du code de l’énergie définit l’autoconsommation collective comme la fourniture d’électricité entre un ou plusieurs producteurs et un ou plusieurs consommateurs finals, liés entre eux au sein d’une personne morale. Dans sa forme de base, les points d’injection et de soutirage sont situés dans le même bâtiment.

L’opération est dite étendue lorsque les participants sont raccordés au réseau basse tension et respectent un critère de proximité géographique fixé par arrêté. Ce cadre permet, par exemple, à une entreprise de partager la production de sa toiture avec des entreprises voisines d’une même zone d’activité.

L’autoconsommation collective demande davantage d’organisation : création ou désignation de la personne morale organisatrice, clés de répartition de la production entre participants, relations avec le gestionnaire de réseau. Les critères de distance et de puissance ont évolué récemment ; ils se vérifient au moment du projet.

Que faire du surplus d’électricité ?

Il est rare qu’un site consomme toute sa production à chaque instant. Le week-end, les jours fériés ou en milieu de journée l’été, une partie de l’électricité est injectée sur le réseau : c’est le surplus.

Depuis le 22 septembre 2025, seules les installations sur bâtiment, hangar ou ombrière d’une puissance jusqu’à 100 kWc (kilowatt-crête) restent éligibles à l’obligation d’achat en guichet ouvert, en vente totale ou en vente du surplus. Une nouvelle modification de l’arrêté tarifaire s’applique aux demandes de raccordement complètes déposées à partir du 5 juin 2026.

Les installations de 100 à 500 kWc relèvent désormais d’un appel d’offres simplifié organisé par la Commission de régulation de l’énergie (CRE). Les lauréats bénéficient d’un complément de rémunération sur 20 ans, et la vente du surplus avec autoconsommation y est possible. Au-delà de 500 kWc, ce sont les appels d’offres de droit commun qui s’appliquent. Le surplus peut aussi être vendu à un acheteur sur le marché.

Ces règles ont changé plusieurs fois en 2025 et en 2026 : le régime applicable se vérifie à la date de la demande de raccordement. Aucun tarif n’est indiqué ici, car les conditions tarifaires évoluent.

Qu’est-ce qu’un PPA et quand l’envisager ?

Un PPA (Power Purchase Agreement) est un contrat de vente directe d’électricité de long terme : un producteur vend son électricité directement à un consommateur final, sur une longue durée. Il peut porter sur une installation située sur le site du consommateur ou ailleurs.

Depuis le 1er juillet 2023, le producteur qui conclut un tel contrat doit détenir une autorisation administrative de fourniture, ou désigner par contrat un fournisseur ou un producteur tiers déjà autorisé, selon l’article L333-1 du code de l’énergie. La loi APER a par ailleurs ouvert aux acheteurs publics la possibilité de conclure des contrats d’achat d’électricité renouvelable de long terme, y compris en autoconsommation.

Pour une entreprise, le PPA est une alternative à l’investissement direct : il donne de la visibilité sur une partie de l’approvisionnement, sans porter l’installation. Il s’articule avec la stratégie d’achat d’énergie, que l’on peut travailler avec un courtier énergie.

Comment dimensionner et financer son projet ?

Le dimensionnement part de la courbe de charge du site, c’est-à-dire de sa consommation heure par heure. L’objectif est de trouver la puissance qui maximise la part de production consommée sur place, compte tenu des surfaces disponibles et des contraintes de raccordement. Un stockage ou un pilotage des usages (recharge de véhicules, production de froid, eau chaude) peut augmenter cette part.

  • Investissement en propre : l’entreprise finance et détient l’installation.
  • Leasing : l’installation est financée par des loyers, avec ou sans option d’achat selon le contrat ; voir notre offre de leasing photovoltaïque.
  • Tiers-investissement : un tiers détient et exploite l’installation et l’entreprise consomme l’électricité produite, selon des conditions définies au contrat.
  • PPA : achat d’électricité de long terme, sur site ou hors site, sans détenir l’installation.

Comment SEVIVA accompagne votre projet d’autoconsommation

Nous partons de vos consommations réelles : analyse de la courbe de charge, identification des surfaces exploitables (toitures, parkings, terrains), étude du raccordement. Nous comparons ensuite plusieurs scénarios de puissance et de valorisation du surplus, puis les montages financiers adaptés à votre situation.

SEVIVA conçoit et réalise l’installation, de l’étude à la mise en service, dans le cadre de son offre d’installation en autoconsommation. Si votre site est soumis à la loi APER, notre guide loi APER et ombrières explique comment l’obligation peut s’articuler avec un projet d’autoconsommation. Pour une vue d’ensemble, consultez notre page photovoltaïque pour les entreprises.

FAQ

Questions fréquentes

Quelle différence entre autoconsommation individuelle et collective ?

En autoconsommation individuelle, l’entreprise consomme sur son propre site l’électricité de sa propre installation, qui peut être exploitée par un tiers. En autoconsommation collective, producteurs et consommateurs, éventuellement sur plusieurs sites proches, partagent l’électricité au sein d’une personne morale, via le réseau public.

Une entreprise peut-elle revendre son surplus d’électricité solaire ?

Oui. Jusqu’à 100 kWc sur bâtiment, hangar ou ombrière, via l’obligation d’achat en guichet ouvert (vente du surplus). Entre 100 et 500 kWc, il faut candidater à l’appel d’offres simplifié de la CRE. Le surplus peut aussi être vendu à un acheteur de marché.

Qu’est-ce qu’un PPA photovoltaïque ?

Un contrat de long terme par lequel une entreprise achète directement l’électricité d’un producteur, sur site ou hors site. Le producteur doit détenir une autorisation de fourniture, ou s’appuyer par contrat sur un fournisseur autorisé (article L333-1 du code de l’énergie).

L’installation peut-elle appartenir à un tiers ?

Oui. L’article L315-1 du code de l’énergie autorise qu’elle soit détenue ou gérée par un tiers, à condition qu’il reste soumis aux instructions de l’autoproducteur. C’est le principe du tiers-investissement photovoltaïque.

Comment savoir si l’autoconsommation est rentable pour mon site ?

Tout dépend de la part de la production consommée sur place, du coût de l’électricité achetée et du montage choisi. Une étude à partir de la courbe de charge du site permet d’estimer les gains et de comparer les scénarios.

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