Efficacité énergétique des collectivités et du patrimoine public
Écoles, gymnases, mairies, équipements sportifs, éclairage public : les collectivités gèrent un patrimoine vaste et soumis aux mêmes obligations que les entreprises. SEVIVA les accompagne de l’audit aux travaux.
Secteur · Collectivités En bref
Les collectivités territoriales sont soumises au décret tertiaire pour leurs bâtiments d’au moins 1 000 m² d’activités tertiaires (écoles, mairies, gymnases…), avec des objectifs de réduction de 40 % en 2030, 50 % en 2040 et 60 % en 2050, et au décret BACS pour leurs systèmes de chauffage et de climatisation de plus de 70 kW. Elles disposent de financements propres : la fiche CEE RES-EC-104 pour la rénovation de l’éclairage public, réservée à l’État et aux collectivités, et le programme ACTEE+, qui cofinance l’accompagnement et la maîtrise d’œuvre de leurs projets.
- Décret tertiaire : bâtiments publics dès 1 000 m² d’activités tertiaires.
- Décret BACS : chauffage ou climatisation de plus de 70 kW (échéance 2030 entre 70 et 290 kW).
- Éclairage public LED : fiche RES-EC-104, réservée à l’État et aux collectivités.
- Programme ACTEE+ : cofinancement de l’accompagnement et de la maîtrise d’œuvre.
Un patrimoine à piloter, des budgets à préserver.
Un parc de bâtiments publics mêle des écoles occupées selon le calendrier scolaire, des gymnases de grande hauteur, des bâtiments administratifs et un éclairage public souvent ancien. Les obligations réglementaires s’appliquent sans distinction entre propriétaire public et privé. Nous aidons les collectivités à prioriser : consolidation des consommations pour la déclaration OPERAT, plan d’action pluriannuel, puis travaux finançables (pompes à chaleur, GTB, déstratification des gymnases, éclairage public).
Solutions
Nos solutions pour les collectivités
- Ingénierie
Conformité Décret Tertiaire
Déclaration OPERAT, année de référence et plan d’action par bâtiment.
- Ingénierie
Automatisation & régulation
Mise en conformité BACS et GTB des bâtiments publics.
- Travaux
Éclairage LED
Rénovation de l’éclairage public, finançable par la fiche RES-EC-104.
- Travaux
PAC collective
Remplacement des chaudières fossiles avec le Coup de pouce.
- Travaux
Déstratification d’air
Gymnases et salles de grande hauteur.
- Travaux
Bornes de recharge
Flottes internes, agents et recharge ouverte au public (ADVENIR).
Réglementation et financement
Les repères pour une collectivité
-
Décret tertiaire
Bâtiments d’au moins 1 000 m² d’activités tertiaires, marchandes ou non : objectifs de –40 % en 2030, –50 % en 2040, –60 % en 2050 et déclaration annuelle sur OPERAT.
-
Décret BACS
Système d’automatisation et de contrôle obligatoire au-delà de 290 kW depuis 2025, entre 70 et 290 kW au 1er janvier 2030.
-
Éclairage public
La fiche RES-EC-104 finance 4 000 kWh cumac par luminaire avec gradation, 5 600 avec gradation et détection de présence ; le bénéficiaire doit être l’État ou une collectivité.
-
Programme ACTEE+
Porté par la FNCCR et l’ADEME, il cofinance l’accompagnement et la maîtrise d’œuvre de la rénovation des bâtiments publics et de l’éclairage public, par appels à projets.
Notre démarche
- 01
Inventaire du patrimoine
Bâtiments, surfaces, usages, consommations et obligations applicables.
- 02
Priorisation
Plan d’action pluriannuel compatible avec les budgets et les marchés publics.
- 03
Financement
CEE, Coup de pouce, programmes d’accompagnement.
- 04
Travaux et suivi
Réalisation pendant les périodes d’inoccupation et suivi des consommations.
Guides
Pour aller plus loin
- GuideDécret tertiaire : obligations, échéances, déclaration OPERAT et sanctionsDécret tertiaire : bâtiments concernés dès 1 000 m², objectifs 2030-2050, déclaration OPERAT au 30 septembre, attestation, modulations et sanctions.
- GuideDécret BACS : GTB obligatoire, seuils de puissance et échéances à jourDécret BACS : GTB obligatoire au-delà de 70 kW, échéances 2025 et 2030, exemption à 10 ans de retour, fonctions exigées et inspections. Le point à jour.
FAQ
Questions fréquentes
Le décret tertiaire s’applique-t-il aux bâtiments des collectivités ?
Oui. L’article R174-22 du code de la construction vise les bâtiments hébergeant des activités tertiaires, marchandes ou non, sur au moins 1 000 m². Écoles, mairies ou gymnases sont concernés dès ce seuil.
Une collectivité peut-elle financer son éclairage public LED par les CEE ?
Oui, avec la fiche RES-EC-104 « Rénovation d’éclairage extérieur », réservée à l’État, aux collectivités et à leurs établissements : 4 000 kWh cumac par luminaire avec gradation, 5 600 avec gradation et détection de présence, sous conditions de performance.
Qu’est-ce que le programme ACTEE ?
Un programme CEE porté par la FNCCR et l’ADEME, qui cofinance l’accompagnement et la maîtrise d’œuvre de la rénovation énergétique des bâtiments publics des collectivités et de l’éclairage public, par appels à projets.
Le Coup de pouce chauffage concerne-t-il les bâtiments publics ?
Il vise les bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires existants depuis plus de deux ans, sans exclure les propriétaires publics : remplacement d’une chaudière fossile par un réseau de chaleur, une PAC ou de la géothermie, avec un volume de CEE multiplié par 3 à 5.
Parlons de votre projet.
Présentez-nous votre site et vos objectifs pour définir la prochaine étape.