Fiches CEE : les opérations standardisées que nous accompagnons
Déstratification, HP flottante, récupération de chaleur, pompes à chaleur, GTB : retrouvez pour chaque opération la fiche officielle, ses conditions d’éligibilité, sa version en vigueur et son forfait en kWh cumac.
Financer En bref
Une fiche CEE, ou fiche d’opération standardisée, est le document officiel qui décrit une opération d’économies d’énergie, ses exigences techniques et le volume forfaitaire de certificats (en kWh cumac) qu’elle permet d’obtenir. Le catalogue du ministère de la Transition écologique les classe par secteur : BAR (résidentiel), BAT (tertiaire), IND (industrie), AGRI (agriculture), TRA (transport) et RES (réseaux). Cette page rassemble les fiches des opérations que SEVIVA étudie et réalise, vérifiées sur le catalogue mis à jour le 15 octobre 2026.
- Code, intitulé officiel, version en vigueur et forfait pour chaque fiche.
- Fiches tertiaire (BAT), industrie (IND), agriculture (AGRI) et réseaux (RES).
- Vérification sur le catalogue officiel du 15/10/2026.
- Pour une entreprise, l’offre CEE se signe avant le devis.
Lire une fiche CEE avant de lancer ses travaux.
Chaque fiche indique le secteur concerné, l’opération visée, les conditions techniques à respecter, les justificatifs à fournir, la durée de vie conventionnelle et la formule de calcul des kWh cumac. Les fiches évoluent : des versions sont révisées, d’autres abrogées, comme la fiche industrielle de récupération de chaleur sur groupe froid (IND-UT-117) au 1er août 2025. L’éligibilité se vérifie donc sur la version en vigueur à la date d’engagement de l’opération, c’est-à-dire à la signature du devis.
BAT
Fiches CEE bâtiment tertiaire (BAT)
| Fiche | Intitulé officiel | Version | Solution SEVIVA |
|---|---|---|---|
| BAT-TH-116 | Système de gestion technique du bâtiment pour le chauffage, l’eau chaude sanitaire, le refroidissement/climatisation, l’éclairage et les auxiliaires | A62-6 | GTB (tertiaire) |
| BAT-TH-125 | Ventilation mécanique simple flux à débit d’air constant ou modulé | A32-2 | VMC simple flux (tertiaire) |
| BAT-TH-126 | Ventilation mécanique double flux avec échangeur à débit d’air constant ou modulé | A32-2 | VMC double flux (tertiaire) |
| BAT-TH-134 | Système de régulation sur un groupe de production de froid permettant d’avoir une haute pression flottante (France métropolitaine) | A22-1 | HP flottante (tertiaire) |
| BAT-TH-139 | Système de récupération de chaleur sur un groupe de production de froid | A35-3 | Récupération sur groupe froid (tertiaire) |
| BAT-TH-142 | Système de déstratification d’air (France métropolitaine) | A71.4 | Déstratification (tertiaire) |
| BAT-TH-145 | Système de régulation sur un groupe de production de froid permettant d’avoir une basse pression flottante (France métropolitaine) | A23-1 | BP flottante (tertiaire) |
| BAT-TH-158 | Pompe à chaleur réversible de type air/air (France métropolitaine) | A62-3 | PAC air/air (tertiaire) |
| BAT-TH-162 | Système géothermique | A81-2 | Géothermie (tertiaire) |
| BAT-TH-163 | Pompe à chaleur de type air/eau | A81-2 | PAC air/eau (tertiaire) |
| BAT-TH-164 | Pompe à chaleur de type eau/eau ou eau glycolée/eau | A81-2 | PAC eau/eau (tertiaire) |
BAR
Fiches CEE bâtiment résidentiel collectif (BAR)
| Fiche | Intitulé officiel | Version | Solution SEVIVA |
|---|---|---|---|
| BAR-TH-179 | Pompe à chaleur collective de type air/eau | A81-2 | PAC collective air/eau (résidentiel) |
| BAR-TH-180 | Pompe à chaleur collective de type eau/eau ou eau glycolée/eau | A81-2 | PAC collective eau/eau (résidentiel) |
IND
Fiches CEE industrie (IND)
| Fiche | Intitulé officiel | Version | Solution SEVIVA |
|---|---|---|---|
| IND-BA-110 | Système de déstratification d’air (France métropolitaine) | A71.4 | Déstratification (industrie) |
| IND-UT-103 | Système de récupération de chaleur sur un compresseur d’air | A17-2 | Récupération sur compresseur d’air |
| IND-UT-104 | Économiseur sur les effluents gazeux d’une chaudière de production de vapeur | A14-1 | Économiseur sur chaudière vapeur |
| IND-UT-115 | Système de régulation sur un groupe de production de froid permettant d’avoir une basse pression flottante | A15-1 | BP flottante (industrie) |
| IND-UT-116 | Système de régulation sur un groupe de production de froid permettant d’avoir une haute pression flottante | A14-1 | HP flottante (industrie) |
| IND-UT-118 | Brûleur avec dispositif de récupération de chaleur sur un four industriel | A14-1 | Brûleur récupérateur sur four |
| IND-UT-130 | Condenseur sur les effluents gazeux d’une chaudière de production de vapeur | A19-1 | Condenseur sur chaudière vapeur |
| IND-UT-131 | Isolation thermique des parois planes ou cylindriques sur des installations industrielles | A37-2 | Calorifugeage industriel |
| IND-UT-137 | Système de pompe(s) à chaleur en rehausse de température de chaleur fatale récupérée | A84-3 | PAC de rehausse de chaleur fatale |
| IND-UT-139 | Système de stockage de chaleur fatale | A73-2 | Stockage de chaleur fatale |
AGRI
Fiches CEE agriculture (AGRI)
| Fiche | Intitulé officiel | Version | Solution SEVIVA |
|---|---|---|---|
| AGRI-TH-103 | Pré-refroidisseur de lait | A15-1 | Pré-refroidisseur de lait |
| AGRI-TH-104 | Système de récupération de chaleur sur un groupe de production de froid hors tank à lait | A35-3 | Récupération sur groupe froid (agriculture) |
| AGRI-TH-105 | Récupérateur de chaleur sur tank à lait | A16-1 | Récupérateur sur tank à lait |
| AGRI-TH-108 | Pompe à chaleur de type air/eau ou eau/eau | A35-2 | PAC pour serres |
| AGRI-TH-113 | Échangeur-récupérateur de chaleur air/air dans un bâtiment d’élevage de volailles | A14-1 | Échangeur air/air volailles |
| AGRI-UT-103 | Système de régulation sur un groupe de production de froid permettant d’avoir une basse pression flottante | A19-1 | BP flottante (agriculture) |
| AGRI-UT-104 | Système de régulation sur un groupe de production de froid permettant d’avoir une haute pression flottante | A23-1 | HP flottante (agriculture) |
RES
Fiches CEE réseaux (RES)
| Fiche | Intitulé officiel | Version | Solution SEVIVA |
|---|---|---|---|
| RES-CH-108 | Récupération de chaleur fatale pour valorisation vers un réseau de chaleur ou vers un tiers (France métropolitaine) | A53-4 | Chaleur fatale vers un réseau |
Outils
Aller plus loin
- Outil
Simulateur de prime CEE
Estimez le volume de kWh cumac de votre opération à partir des forfaits officiels.
- Guide
Comprendre le kWh cumac
L’unité des certificats : cumulée sur la durée de vie, actualisée à 4 %.
- Financement
Prime CEE entreprise
Éligibilité, règle d’antériorité, contrôles : notre accompagnement.
Guides
Pour aller plus loin
- GuideCertificats d’économies d’énergie (CEE) : fonctionnement, éligibilité et démarches pour une entrepriseCEE en entreprise : principe, opérations éligibles, règle d’antériorité, étapes du dossier et contrôles de la 6e période 2026-2030. Guide pour décideurs.
- GuidekWh cumac : définition, calcul et exempleskWh cumac : unité des CEE, cumulée sur la durée de vie de l’action et actualisée à 4 %. Définition, lecture d’une fiche et exemples de calcul pour l’entreprise.
FAQ
Questions fréquentes
Qu’est-ce qu’une fiche CEE ?
C’est une fiche d’opération standardisée, définie par l’arrêté du 22 décembre 2014 modifié. Elle décrit une opération d’économies d’énergie, ses conditions techniques et le forfait de kWh cumac attribué. Une action non couverte par une fiche peut relever d’une opération spécifique, calculée au cas par cas.
Où trouver la liste officielle des fiches CEE ?
Sur la page « Opérations standardisées d’économies d’énergie » du ministère de la Transition écologique, qui publie le catalogue et les PDF de chaque fiche. Au 15 octobre 2026, le catalogue comportait 221 fiches.
Que signifient BAT, IND et AGRI ?
Ce sont les secteurs du catalogue : BAT pour le bâtiment tertiaire, IND pour l’industrie, AGRI pour l’agriculture. Les autres secteurs sont BAR (résidentiel), TRA (transport) et RES (réseaux).
Comment savoir dans quelle zone climatique se trouve mon site ?
De nombreux forfaits varient selon la zone H1, H2 ou H3. Le ministère publie la répartition des départements par zone climatique ; notre simulateur la prend en compte à partir du département.
Une fiche peut-elle changer entre le devis et les travaux ?
Le catalogue est révisé régulièrement. C’est la version en vigueur à la date d’engagement de l’opération qui s’applique. C’est une raison de plus pour sécuriser l’offre CEE avant la signature du devis.
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