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Tiers-investissement photovoltaïque

Étudiez un projet solaire dont l’investissement est porté par un tiers. L’usage de la production, les responsabilités et les conditions économiques sont définis dans le contrat avant tout engagement.

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En bref

Le tiers-investissement photovoltaïque est un montage dans lequel un investisseur finance, détient et exploite une installation solaire sur la toiture, le parking ou le terrain d’une entreprise, qui met la surface à disposition et, selon le contrat, achète tout ou partie de l’électricité produite. L’entreprise n’avance pas le coût de l’installation, mais s’engage sur une longue durée. SEVIVA étudie la faisabilité, compare les montages et examine les engagements avant la signature.

  • L’investissement initial est porté par le tiers, pas par l’entreprise.
  • En contrepartie : mise à disposition de la surface et souvent achat de l’électricité (PPA).
  • Durée, prix, maintenance et fin de contrat définis contractuellement.
  • Compatible avec l’autoconsommation : le tiers reste soumis aux instructions de l’autoproducteur.

Définir le rôle de chacun avant le déploiement.

Un tiers-investissement organise le financement et l’exploitation d’une installation sur votre site. On le présente souvent comme « sans investissement » : c’est exact pour la dépense initiale, mais l’entreprise s’engage en retour, sur la mise à disposition de ses surfaces et, le plus souvent, sur l’achat de l’électricité produite à un prix et pour une durée convenus. Nous examinons la faisabilité technique et économique, puis les conditions d’occupation, d’exploitation, de prix et de fin de contrat avant tout engagement.

Montages

Les formes possibles

  • Autoconsommation avec tiers-investisseur

    Le tiers détient et exploite l’installation ; votre site consomme l’électricité produite, que vous lui achetez selon le contrat.

  • Mise à disposition de surface

    Le tiers installe la centrale sur votre toiture, parking ou terrain et vend l’électricité sur le réseau ; vous mettez la surface à disposition selon les conditions convenues.

  • PPA sur site

    Contrat de vente directe d’électricité de long terme entre le producteur et votre entreprise.

Comment se déroule un tiers-investissement ?

  1. 01

    Projet

    Identification des surfaces et des besoins électriques.

  2. 02

    Étude financière

    Comparaison avec l’investissement direct et le leasing.

  3. 03

    Contrat

    Durée, prix de l’électricité, occupation, maintenance, fin de contrat.

  4. 04

    Travaux

    Installation et raccordement, financés par le tiers.

  5. 05

    Mise en service

    Démarrage de la production.

  6. 06

    Exploitation

    Électricité consommée sur site ou vendue, supervision par l’exploitant.

Modèles de financement

Quatre façons de financer votre installation photovoltaïque

Le montage dépend de la faisabilité du projet, de l’usage de la production et des conditions proposées par les financeurs. Nous comparons pour chaque option le coût total, la durée d’engagement et la propriété de l’installation avant votre décision.

  • Investissement direct

    Vous financez et détenez l’installation. La production vous revient : consommée sur site, vendue, ou les deux.

  • Leasing (crédit-bail ou location financière)

    Un financeur achète l’installation et vous la loue contre des loyers. Avec un crédit-bail, une option d’achat est prévue en fin de contrat ; avec une location financière, le bien reste au loueur.

  • Tiers-investissement

    Un tiers finance, détient et exploite l’installation sur votre site. Vous vous engagez sur une durée, par exemple à mettre la surface à disposition ou à acheter l’électricité produite.

  • PPA

    Le contrat d’achat d’électricité de long terme, ou PPA (Power Purchase Agreement), fixe le prix et le volume d’électricité achetée directement à un producteur, sur site ou hors site.

Guides

Pour aller plus loin

FAQ

Questions fréquentes

Le tiers-investissement photovoltaïque est-il vraiment sans investissement ?

L’entreprise n’avance pas le coût de l’installation, qui est porté par le tiers. En contrepartie, elle met ses surfaces à disposition et s’engage le plus souvent à acheter l’électricité produite, sur une longue durée. Il faut donc comparer le coût de cette électricité et les contraintes du contrat à un investissement direct ou à un leasing photovoltaïque.

Peut-on autoconsommer l’électricité d’une installation détenue par un tiers ?

Oui. L’article L315-1 du code de l’énergie autorise qu’une installation en autoconsommation individuelle soit détenue ou gérée par un tiers, à condition qu’il reste soumis aux instructions de l’autoproducteur. Voir notre page autoconsommation photovoltaïque.

Qu’est-ce qu’un PPA photovoltaïque ?

Un PPA (Power Purchase Agreement) est un contrat de long terme par lequel une entreprise achète directement l’électricité d’un producteur, sur site ou hors site. Le producteur doit détenir une autorisation de fourniture ou s’appuyer par contrat sur un fournisseur autorisé (article L333-1 du code de l’énergie).

Que devient l’installation en fin de contrat ?

C’est le contrat qui le prévoit : cession à l’entreprise, démontage, prolongation ou renouvellement. Ce point se négocie avant la signature, au même titre que la durée, le prix de l’électricité et les obligations de maintenance.

Quelle différence avec le tiers-financement de travaux d’efficacité énergétique ?

Le tiers-financement défini par le code de la construction associe des travaux de rénovation énergétique et leur financement, remboursé par échéances, et exclut la vente d’énergie. Le tiers-investissement photovoltaïque repose au contraire sur la production et souvent la vente d’électricité. Voir notre page tiers-financement.

Parlons de votre projet.

Présentez-nous votre site et vos objectifs pour définir la prochaine étape.

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