Efficacité énergétique des bâtiments tertiaires
Bureaux, commerces, hôtels ou établissements de santé : adaptez les équipements aux usages de vos bâtiments. Nous relions performance énergétique, confort des occupants et respect des obligations applicables.
Secteur · Tertiaire En bref
L’efficacité énergétique d’un bâtiment tertiaire vise à réduire les consommations de chauffage, de climatisation, de ventilation et d’éclairage de bureaux, commerces ou établissements recevant du public, sans dégrader le confort. Deux obligations structurent les projets : le <a href="/expertise/ingenierie/decret-tertiaire/">Décret tertiaire</a> (dispositif Éco Énergie Tertiaire), qui fixe des objectifs de baisse des consommations aux bâtiments d’au moins 1 000 m², et le <a href="/expertise/ingenierie/decret-bacs/">décret BACS</a>, qui impose un système d’automatisation et de contrôle au-delà de 70 kW. SEVIVA accompagne la conformité, les travaux et leur financement, du site unique au parc multi-sites.
- Décret tertiaire : bâtiments ≥ 1 000 m², objectifs de −40 % en 2030, −50 % en 2040, −60 % en 2050.
- Déclaration annuelle sur OPERAT au plus tard le 30 septembre, pour les consommations de l’année précédente.
- Décret BACS : GTB obligatoire au-delà de 290 kW depuis le 1er janvier 2025, au-delà de 70 kW au 1er janvier 2030.
- Fiches CEE BAT pour l’enveloppe, le CVC, l’éclairage et le pilotage.
Construire un programme adapté à votre patrimoine.
L’occupation, les horaires et les équipements expliquent une partie des écarts de consommation entre bâtiments. Nous examinons ces paramètres pour distinguer les actions de réglage, de pilotage et de rénovation. L’analyse réglementaire (Décret tertiaire, décret BACS) et les possibilités de financement complètent le programme, à l’échelle d’un site ou d’un parc immobilier.
Pour quels bâtiments ?
Réglementation
Deux obligations à anticiper
- ≥ 1 000 m²
- Surface d’activité tertiaire, seule ou cumulée sur un même bâtiment, une même unité foncière ou un même site, à partir de laquelle le Décret tertiaire s’applique
- −40 % en 2030
- Objectif de baisse de la consommation d’énergie finale, puis −50 % en 2040 et −60 % en 2050, par rapport à une année de référence (2010 au plus tôt) ou objectif en valeur absolue
- 30 septembre
- Date limite annuelle de déclaration des consommations de l’année précédente sur la plateforme OPERAT de l’ADEME
- > 290 kW
- Système d’automatisation et de contrôle (GTB) obligatoire dans les bâtiments existants depuis le 1er janvier 2025
- > 70 kW
- Obligation au plus tard le 1er janvier 2030, ou dès le renouvellement du système de chauffage ou de climatisation s’il intervient avant
L’échéance BACS des bâtiments entre 70 et 290 kW, initialement fixée au 1er janvier 2027, a été reportée au 1er janvier 2030 par le décret n° 2025-1343 du 26 décembre 2025. Une exemption est possible si une étude montre un temps de retour sur investissement d’au moins dix ans.
Solutions
Nos solutions pour le tertiaire
- Ingénierie
Décret tertiaire
Périmètre assujetti, déclarations OPERAT, trajectoire et plan d’action.
- Ingénierie
Décret BACS
Analyse de l’assujettissement et mise en conformité.
- Ingénierie
GTB
Piloter chauffage, climatisation et éclairage selon l’occupation.
- Travaux
CVC
Remplacer et optimiser vos équipements de chauffage, ventilation et climatisation.
- Travaux
Photovoltaïque
Toitures et ombrières de parking.
- Ingénierie
Audit énergétique
Savoir où et pourquoi vos bâtiments consomment.
- Ingénierie
Monitoring
Comparer les consommations et évaluer les résultats après intervention.
- Financement
CEE
Financer une partie de vos travaux.
Certificats d’économies d’énergie
Les CEE bâtiment tertiaire
Les fiches standardisées BAT couvrent notamment l’enveloppe, le chauffage, la climatisation, l’éclairage et le pilotage des bâtiments tertiaires. Un contrat de performance énergétique peut, sous conditions, ouvrir droit à une bonification.
Guides
Pour aller plus loin
- GuideDécret tertiaire : obligations, échéances, déclaration OPERAT et sanctionsDécret tertiaire : bâtiments concernés dès 1 000 m², objectifs 2030-2050, déclaration OPERAT au 30 septembre, attestation, modulations et sanctions.
- GuideDécret BACS : GTB obligatoire, seuils de puissance et échéances à jourDécret BACS : GTB obligatoire au-delà de 70 kW, échéances 2025 et 2030, exemption à 10 ans de retour, fonctions exigées et inspections. Le point à jour.
FAQ
Questions fréquentes
Mon bâtiment tertiaire est-il concerné par le Décret tertiaire ?
Oui si les activités tertiaires y occupent au moins 1 000 m², seules ou cumulées sur un même bâtiment, une même unité foncière ou un même site. L’obligation pèse sur le propriétaire et, le cas échéant, sur le locataire, chacun pour ce qui le concerne. Voir notre guide du Décret tertiaire.
Quand faut-il installer une GTB dans un bâtiment tertiaire ?
Depuis le 1er janvier 2025 pour les bâtiments existants dont le chauffage ou la climatisation dépasse 290 kW. Entre 70 et 290 kW, l’échéance est le 1er janvier 2030, ou plus tôt si le système est renouvelé avant. Le détail figure dans notre guide du décret BACS.
Faut-il obligatoirement réduire les consommations de 40 % ?
Non. Le Décret tertiaire permet de viser soit −40 % en 2030 par rapport à une année de référence, soit un niveau de consommation en valeur absolue fixé pour la catégorie d’activité. Les objectifs peuvent être modulés sur dossier technique, par exemple en cas de contraintes techniques ou de coûts manifestement disproportionnés.
Comment faire des économies d’énergie dans des bureaux ?
Les premiers leviers portent souvent sur le réglage et le pilotage : horaires de chauffage et de climatisation, consignes, éclairage. Viennent ensuite les travaux sur les équipements CVC et l’enveloppe, à prioriser à partir d’un audit énergétique. Le suivi des consommations permet de vérifier les résultats.
Quelles aides pour rénover un bâtiment tertiaire ?
Les certificats d’économies d’énergie (fiches BAT) financent une partie des opérations éligibles, à condition de signer l’offre CEE avant le devis. Des subventions et des solutions de leasing ou de tiers-financement peuvent compléter le plan de financement.
Parlons de votre projet.
Présentez-nous votre site et vos objectifs pour définir la prochaine étape.